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Marques déposées par la société LA PREVENTION ROUTIERE
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PERMIS DE VIVRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERMIS DE VIVRE
LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
94504698
Date de dépôt :
03/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2024

Présentation de la marque PERMIS DE VIVRE

Déposée le 3 février 1994 par la société LA PREVENTION ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS DE VIVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la société LA PREVENTION ROUTIERE domicilié(e) 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 719 792 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD SOYER CONSEIL domicilié(e) 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.

La marque PERMIS DE VIVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERMIS DE VIVRE est expirée depuis le 3 février 2024.

LA PREVENTION ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : AVEC VOUS POUR LA VIE , MOBILIPASS , PR ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE , RENTRER EN VIE , Yloplano et Odette la girafe , ETRE PIETON , CYCLO EXPERIENCE , SUR LES PAS DE TOM ET LILA , Les clés de l'éducation routière , LA PREVENTION ROUTIERE DANS L'ENTREPRISE


LA PREVENTION ROUTIERE, Association reconnue d'utilité publique - 4 rue de Ventadour - 75001 - PARIS - France - SIREN 775719792


BERNARD SOYER CONSEIL - 45 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 15 avril 2004 n°2262976 - Publication au BOPI 2004-04-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549284 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-23

Inscription le 19 février 2014 - Changement d'adresse n°618857 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-19

Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies.Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations; communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums; services d'édition de textes et d'illustrations; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; services de publication de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.